Il y a peu, je me moquais des américains et de leur loi FACTA dont le but, en gros, est d’imposer à vie entière les gens nés aux USA, ayant la nationalité américaine et dans certains cas, ceux, peu importe la nationalité, ayant ou ayant eu par le passé des intérêts aux États-Unis. Car les américains se sont iniquement donné le droit de voter des lois qu’ils obligent d’autres pays souverains (?) à appliquer. Et le pire, puisqu’il n’y a personne en face pour s’y opposer, c’est que ça marche !

Je cite Le Monde Économie : le moindre "indice" d'américanité devra être étudié. Après avoir recherché la "citoyenneté américaine", les banques devront aussi regarder si : les clients ne sont pas nés aux États-Unis ; s'ils n'y ont jamais mentionné une adresse de résidence, de correspondance ou de poste restante, ou même un numéro de téléphone ; s'ils n'ont jamais transmis d'instruction de virement vers un compte aux États-Unis …/…
A votre place, quand même, je ferais vachement gaffe avant de commander un machin-bidule sur amazon.com. C’est un coup à vous retrouver américain à l’insu de votre plein gré.
Même chose si vous êtes l’heureux propriétaire d’un chien de type bouledogue, cocker, foxhound et autre race dite « américaine ». Mieux vaut vérifier si cela ne fait pas de vous un évadé fiscal en puissance. Par sécurité, parlez-en à votre chien.
Idem pour votre pantalon, surtout plus de pli dit américain !
Blague à part, manifestement dans le monde d’aujourd’hui, on peut se voir affublé d’un statut de délinquant, voire de criminel sans même s’en être rendu compte. C’est le progrès technologique, vivement la suite ...
La plupart des gens néanmoins ignorent complètement cela, si vous leur en parlez ils vous regardent avec des yeux ébahis, se demandant si vous plaisantez ou bien si vous êtes vraiment aussi cinglé qu’on le dit.
Et pourtant, Sarkozy, dit « l’américain » justement, aurait bien voulu, avant d’être éjecté, imposer un impôt lié à la nationalité. Française bien entendu. Le summum du racket fiscal, le mot esclavage dans ce cas n’est pas trop fort.

Mais revenons plutôt à nos mougeons, le mougeon étant un hybride du mouton et du pigeon, qui remplacera bientôt le coq tricolore qui a fait son temps. Il ne chante plus me dit-on …
Un legs familial devant prochainement m’échoir, contraint et forcé j’ai dû me pencher à nouveau sur la fiscalité française, beurk ! Car je me croyais à l’abri ad vitam aeternam, mais manifestement non, c’est une sorte de malédiction qui vous colle à la peau et vous poursuit à vie.
Je me demandais quels seraient les impôts que j’aurais à payer si je conservais des revenus fonciers (issus de l’immobilier) en France. Vu la modicité de la somme (moins de 10.000 € de loyers annuels bruts) je m’attendais à ne pas devoir payer le moindre impôt. Que nenni !
Je passe les détails mais dans la plupart des cas, l’heureux propriétaire non résident fiscal d’un bien immobilier en France devra s’acquitter, après déduction qui n’en est pas une, d’un impôt forfaitaire de 20 % plus 15.5 % de taxes sociales. Vous avez bien lu, il paiera à l’Etat français plus du tiers de ses revenus fonciers même si ceux-ci sont modiques.

Rien ne vaut un exemple concret : un non-résident français qui perçoit 10.000 € de revenus immobiliers aura le droit, peu importe sa situation par ailleurs, dans le cadre du régime micro-foncier, de :

• Bénéficier de 30 % d’abattement. Plus que logique quand on tient compte de la taxe foncière, des frais de gestion, des frais de syndic, de l’assurance, des inévitables réparations … et de tout ce qui fait la joie ordinaire du propriétaire bailleur dans la France d’Aujourd’hui.
• Sur les 7.000 € restant, il devra s’acquitter de 20 % d’impôt soit 1.400 € et de 15.50 % de taxe soit 1.085 € supplémentaires.

Résultat des courses, sur 10.000 € de revenus bruts potentiels (et encore ce chiffre ne tient pas compte des impayés, des vacances du logement, des frais d’agence pour la relocation, ni des nombreux aléas de la location) il vous restera au final, quand tout va au mieux ± 4.500 € de revenus nets. Soit moins de la moitié d’un revenu qui, compte tenu de la valorisation excessive de l’immobilier, ne rapporte déjà pas grand-chose. A part les habituelles emmerdes bien entendu.

• Quand tout ira moyen-moyen, il vous restera ± 2.000 €
• Et quand tout ira mal, vous en serez largement de votre poche pour maintenir à flot votre investissement ou patrimoine locatif.

On pourrait épiloguer sans fin sur l’illégalité manifeste de l’application sur les revenus du patrimoine et des placements des non-résidents de la CSG (8.2 %) + CRDS (0.5%) + prélèvement social (4.5 %) + contribution additionnelle sur le prélèvement social (0.3 %) + prélèvement de solidarité (2 %) … je calcule … besoin d’un peu de temps … c’est bien cela, 15.5 % au total, en attendant la prochaine rallonge, c’est comme à la cantine, on peut demander du rab.
Ah oui, cerise sur le gâteau, cette fiscalité s’applique aussi sur les « plus-values » des non-résidents. Une simple remarque, quid d’une plus-value quand le prix du bien qu’on achète avec l’argent du bien vendu - cas général - a augmenté dans les mêmes proportions, cas général également ? Et bien c’est tout simple, on se mange une belle moins-value en ayant la satisfaction d’avoir payé de l’impôt sur son infortune.

A noter qu’avant août 2012, les taxes dites sociales ne s’appliquaient pas aux revenus fonciers des non-résidents. Et c’est bien normal puisque ces taxes servent à financer le déficit trou béant de la Sécu … ladite « Sécu » ne bénéficiant pas aux français non-résidents qui sont pour leur part affiliés aux différents régimes de leurs pays d’accueil. Ou bien à des organismes privés hors de prix pour certains.
Pour l’anecdote, cette taxe profondément injuste, encore un beau cadeau de nos amis socialistes, fait actuellement l’objet d’une procédure d’infraction de la Commission Européenne envers la France … mais en l’attente d’une décision qui prend son temps, il faut payer ! Mais au moins soyez tondus mais heureux car vous savez où va votre argent, une partie pour payer des gens à faire des lois qui vous pourrissent la vie et l’autre partie pour payer d’autres gens pour défaire lesdites lois. Et, en cas de forte chance, en pondre d’autres tout aussi iniques ou stupides.

Personnellement, ne sachant pas de quoi demain sera fait, j’aurais bien tenté de garder ce revenu supplémentaire bien au chaud pour payer plus tard les études des enfants. Mais après cette plongée dans la fiscalité française, je me rends compte que, en tant que français non-résident de mon propre pays, je suis quasiment contraint de vendre ce petit patrimoine familial. D'autant plus que, après la vente, cet argent sera assurément BEAUCOUP mieux employé et BEAUCOUP plus rentable ailleurs. Pour avoir l’adresse d’ailleurs, écrivez-moi.

Pour finir, je suis réellement atterré de constater une fois de plus la machiavélique imagination des gens qui nous vous gouvernent aujourd’hui pour détruire implacablement les mécanismes naturels qui fonctionnent encore tant bien que mal dans la société.
Mon cas n’est pas significatif car il y a longtemps déjà que j’ai compris ce qui nous vous attend et j’ai pu - partiellement du moins - m’en protéger. Et ayant eu le bonheur de faire des enfants à l’âge où tout le monde se demande comment en faire le moins possible - pas des enfants, je parle du travail ! - je me suis auto-condamné à travailler comme un forçat tropical pour au moins 20 ans encore. Quand on aime on ne compte pas dit le proverbe. D’ici là, si les requins ne me mangent pas, j’aurai bien l’occasion de me renflouer pour assurer l’avenir de ma postérité. J’y survivrai donc …

Mais je pense à tous ces gens et ils sont nombreux à être expatriés, qui, après des dizaines d’années de travail et d’épargne, ont pu se constituer un petit patrimoine (1 ou 2 biens immobiliers en France) destiné à compléter leur retraite MIKO (celle qui fond au soleil et même sans soleil). Et bien, peu à peu, ces gens, au lieu de se la couler douce au Costa Rica et autres paradis pour alertes retraités, vont devoir rentrer en France pour ne pas se faire spolier. Ce faisant, au lieu de nager béatement dans l’Océan Pacifique avant d’aller savourer leur petit verre de rosé devant le coucher de soleil, ils vont déprimer puis rapidement aller embouteiller les hôpitaux puis les maisons de retraites. Et finir par conséquent d’achever les comptes sociaux de la Nation (mot en extinction) qui n’en peuvent déjà plus.

Je pourrais continuer longtemps ainsi et mettre en lumière les désespérants efforts de contre-productivité des pondeurs de loi compulsifs mais c’est peine perdue. Car ceux d’en bas sont des idiots utiles (la majorité) du système qui n’ont pas conscience du néant de leur pensée et de leur « travail » et ceux du haut (une minorité) sont des vendus qui, en privé, se tapent allègrement sur le ventre en arrivant à peine à croire que leurs ficelles tiennent encore.
Mais plus c’est gros et plus ça passe, tellement vrai !

ATTENTION cependant car quand les gens se lâchent - et ils se contiennent de moins en moins - on sent quand même que l’animosité ordinaire se transforme peu à peu en haine, pas bon tout ça, pas bon du tout …

Pour en revenir à des aspects purement matériels, conseils à ceux qui veulent s’expatrier au Costa Rica ou bien ailleurs : vendez tout dès maintenant avant de vous expatrier. Vous serez (au minimum) quadruplement gagnant :

1. Vous n’aurez pas à gérer les soucis de la location à distance.
2. Vous ne paierez pas d’impôts élevés ni de taxes indues.
3. Vous éviterez une baisse importante de l’immobilier dans les années 2015 - 2020.
4. L’argent ainsi récupéré vous permettra de financer dès maintenant votre vie ailleurs et d’être indépendants.